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Haïti-Justice : Reprise des activités dans les tribunaux dès ce jeudi 2 juillet 2020, après plus d’un mois de dysfonctionnement

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P-au-P., 1er juil. 2020 [M9H] — Les quatre associations de magistrats et de juges de paix annoncent dans une note conjointe, qu’elles vont observer une trêve à leur grève illimitée initiée depuis plus d’un mois dans les 18 juridictions du pays et appellent leurs collègues magistrats à reprendre le travail dès ce jeudi 2 juillet 2020.

Les associations de magistrats signataires de cette note disent prendre acte des engagements pris par l’Exécutif relativement aux revendications légitimes des Magistrats dans le cadre des pourparlers avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), dont le renouvellement des mandats des juges des Tribunaux de Première Instance et l’augmentation du budget du Pouvoir Judiciaire à partir de l’exercice fiscal 2020-2021.

Après plus d’un mois de dysfonctionnement de l’appareil judiciaire ou des milliers de justiciables attendent de jouir de leur droit d’accès à la justice en cette fin d’année judiciaire, les associations de magistrats disent prendre cette décision pour faire preuve de bonne foi. Cependant, ils espèrent que l’Exécutif tâchera de respecter ses engagements, dans le cas contraire les magistrats pourront revenir à la charge si les mandats des juges ne sont pas renouvelés dans un cours délai.

Dans leur cahier de doléances figurent de meilleures conditions de travail, dont des équipements de travail nécessaires et appropriés à cette période pandémique, qui devient une proie pour eux, puisque plusieurs magistrats ont déjà perdu leur vie dans des conditions inexpliqués depuis le début de la pandémie dans le pays.

Le renouvellement, sans délai, des mandats des juges des Tribunaux de Première Instance et de ceux des Cours d’Appel; le transfert de compétence du personnel judiciaire (greffiers, huissiers audienciers) au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) conformément aux engagements pris à cet effet par le pouvoir exécutif à travers le protocole d’accord conclu avec le Conseil en date du 20 octobre 2017; le transfert du budget d’investissement du pouvoir judiciaire au CSPJ; le paiement des arriérés de salaire des magistrats du parquet.

Rappelons que la grève générale lancée par quatre ces associations, notamment l’Association Professionnelle des Magistrats (APM), le Réseau National des Magistrats Haïtiens (RENAMAH), l’Association des Juges de Paix Haïtiens (AJUPHA) et l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH),  a débuté depuis le mercredi 9 juin après avoir, dans un premier temps, manifesté leur solidarité aux juges de paix qui eux-mêmes avaient lancé un mouvement  de grève générale depuis le 1er juin. Des mouvements qui restent jusqu’à date sans effet au niveau de l’exécutif.

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