Haïti-Justice : BAI salue la résolution du Barreau d’Haïti (FBH), exigeant le retrait immédiat de l’ensemble des décrets pris, par Jovenel Moïse

P-au-P., 6 août 2020 [M9H] — Le Bureau des Avocats Internationaux (BAI), salue la résolution 2020-06 adoptée par la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH), les 17 et 24 juillet 2020, exigeant le retrait immédiat de l’ensemble des décrets pris, en violation de la Constitution de 1987, par Jovenel Moïse qui est lui-même l’auteur du dysfonctionnement du parlement Haïtien.

Selon BAI, la résolution de la FBH, vise surtout à freiner les velléités dictatoriales du macabre Jovenel Moïse et à restaurer l’État de Droit et la démocratie actuellement en péril en Haïti. Ce qui est, selon le BAI un indice révélateur de son intention de rompre avec son attitude traditionnelle de ne pas se prononcer sur des sujets d’intérêt public.

Le BAI pense que cette résolution marque un tournant majeur dans l’existence de la FBH. D’autant que c’est pour la première fois qu’elle se montre consciente que l’État-Nation est au bord du précipice, et accepte en conséquence de se positionner publiquement, indépendamment de l’accointance politique et des intérêts mesquins de la plupart de ses membres.

Par cette résolution, « la FBH s’est recadrée et a bifurqué vers la voie saine de la défense de l’État de Droit et des valeurs démocratiques. Et le BAI souhaite qu’elle maintienne le cap dans cette voie pour le bien de la Respublica » a souligné cette institution de droits humains, qui se donne pour mission première de défendre les droits des plus démunis, les droits inaliénables, imprescriptibles et inhérents à la personne humaine.

Toutefois, le BAI doute que le réveil de la FBH dans sa léthargie complaisante face aux dérives juridico-politiques qui portent atteinte à la Constitution ainsi qu’aux Lois de la République, ne s’effectue un peu trop tard, car il y avait bien auparavant beaucoup de désordres dans le pays contre lesquels elle se gardait de se prononcer.

« Sous cet angle, les citoyens-nes n’ont jamais cessé de se demander où était passée la FBH lors des massacres perpétrés dans les quartiers populaires, notamment à La Saline, Cité-soleil, Raboteau, Grand-Ravine, bas Delmas, Arcahaie, etc.? » 

Ces massacres ne constituent-ils pas des « crimes contre l’humanité », c’est-à-dire imprescriptibles, qui méritent l’attention de la FBH au premier plan ? Pourquoi ne se prononce-t-elle pas sur les milices du pouvoir, qualifiées par la presse de fédération des gangs armés, telles G-9 an fanmi e alye, G-pèp, etc.?

Qu’a-t-elle fait pour accomplir son rôle de vigile de l’État de droit ? Quelle est sa position sur la crise de l’État de droit en Haïti ? Comment voit-elle la question des droits humains dans le pays ? Et tant d’autres interrogations peuvent se poser.

Le BAI en profite également pour dénoncer le comportement délinquant de Jovenel Moïse qui, n’ayant pas assumé sa responsabilité républicaine d’organiser des élections législatives et municipales suivant les échéances  constitutionnelles pour  renouveler le personnel politique du parlement et des municipalités, s’autorise à nommer de manière arbitraire et illégale des citoyens par arrêté pour remplir des fonctions hautement électives, privant du même coup les citoyens Haïtiens de leur droit de vote ou de leur droit de se faire élire.

« Ceci est une attitude anti-démocratique, acceptable seulement dans une République bananière où le droit est plutôt saisi par la politique » fustige le BAI.

Violation systématique de la Constitution par Jovenel Moïse

Dans la même lignée, le BAI tient à souligner que la Constitution de 1987 n’attribue pas au Président de la République le droit de gouverner par décrets.

Par là même, en adoptant des décrets (ayant force de loi) à tort et à travers, Jovenel Moïse a violé la Constitution de 1987 qui, en son article 111,  prévoit que le pays doit être régi par des lois : «  Le pouvoir législatif fait des lois sur toutes l’étendue du territoire ».

En outre, l’article 150 de cette même Constitution précise que «Le Président de la  République n’a d’autres pouvoirs que ceux que lui attribue la Constitution».  Ce comportement hors-la-loi de Jovenel Moïse de faire pousser des décrets comme des champignons, sape même le fondement de l’établissement de l’État de droit dans le pays, et ceci avec la complicité du Core Croup.

« Ce regroupement raciste d’Ambassades et d’organisations internationales sur fonds de dérives diplomatiques, dont l’Ambassade américaine et les Nations-Unies, en violation des principes fondamentaux de la Convention de Vienne » lâche le BAI.

Dans ce contexte, le BAI croit que chacun des dix-huit (18) Barreaux du pays a un rôle particulier à jouer face à ces dérives totalitaires, en adoptant des mesures pour parvenir à stopper cette hémorragie décrétale.

Par ailleurs, le BAI demande également aux juges des dix-huit (18) juridictions judicaires du pays de ne pas appliquer lesdits décrets inconstitutionnels ; pour ce faire, ils doivent prendre des avant dire droit afin de se dessaisir au profit de la Cour de cassation.

En conséquence, le BAI invite au final le peuple haïtien à se révolter (dezobeyi, leve kanpe) contre ces décrets qui à l’avenir peuvent causer beaucoup de préjudices à la société s’ils sont appliqués.

Il (BAI) lance d’ores et déjà un appel à tous les avocats progressistes du pays à s’associer à lui dans la perspective de la résolution 2020-06 de la FBH et d’assister tout citoyen haïtien qui, éventuellement victime de l’application de ces décrets si par malheur ils ne sont pas rétractés ou abrogés,  s’avise de les attaquer en justice.