Code Pénal : Face aux diverses contestations, Jovenel Moïse prône le dialogue et appelle à la sérénité
P-au-P., 6 juil. 2020 [M9H] — Décidément la publication d’un décret n’a suscité autant de débat et de grognes dans la société haïtienne depuis l’accession de Jovenel Moïse à la plus haute magistrature suprême du pays. Face aux flots de contestations qui fusent de tout part, le président Jovenel Moise n’a guère le choix que de prôner le dialogue et appelle la population à la sérénité dans ce contexte de trouble et de turbulence politique.
Ce décret publié dans un numéro spécial du journal officiel «Le Moniteur » le 24 juin 2020, adopte un nouveau code de procédure pénal pour Haïti. Il entrera en vigueur dans 24 mois et abrogera formellement le code pénal actuel.
Contenant plus de 1000 articles, ce nouveau code pénal abolit l’actuel code qui a été promulgué le 11 août 1835. Ainsi, l’introduction de nombreux changements provoque l’indignation et la colère dans plusieurs secteurs de la vie nationale, notamment le secteur protestant dont plusieurs leaders religieux, très influents ont demandé à tous leurs fidèles de rester mobiliser et d’attendre le mot d’ordre pour fouler le macadam afin de donner une réponse proportionnée à cette provocation du pouvoir exécutif.
Face à cette levée de bouclier, le chef de l’Etat a voulu calmer les nerfs déjà vifs, pour prôner le dialogue et appelle la population à la sérénité, dans un tweet ce lundi 6 juillet 2020.
Le président Moïse dit prendre acte du débat très animé autour de certains articles inclus dans le nouveau code pénal, notamment sur l’orientation sexuelle et les relations sexuelles avec les mineurs.
Critiqué par plusieurs secteurs comme étant la main invisible qui fait agiter la vase, le chef de l’Etat voit ces tumultes comme un signe encourageant de l’engagement citoyen.
Dans ce contexte, il en a profité pour demander à son chef de gouvernement, Joseph Jouthe, de rencontrer les différents secteurs concernés autour de cette question. Sans tarder, le Premier Ministre Joseph Jouthe dit prendre acte des débats et des prises de positions dans la presse suite à la publication du nouveau code pénal.
Le Chef du Gouvernement a organisé une rencontre en sa résidence privée le dimanche 5 juillet 2020, en vue de mieux cerner le débat sur la question.
Diverses personnalités ont pris part à la rencontre notamment le ministre de la culture et de la communication, Pradel Henriquez, le directeur du cabinet du Premier ministre, Guerline Pierre les Secrétaire généraux de la Primature, Jude Charles Faustin, et du conseil des ministres, Renal Luberice, le Secrétaire d’Etat à la Communication, Eddy-Jackson Alexis, des conseillers du Président de la République, Guichard Doré, Patrick Crispin et Me Reynold Georges.
« Des gouvernements successifs ont planché sur la nécessité d’avoir un nouveau code pénal en remplacement de l’actuel code, en vigueur depuis 1835 qui ne répond plus aux défis posés par les nouvelles formes de délinquance sévissant dans le pays et qu’il y a lieu de les incriminer et de les sanctionner » rappelle le Secrétaire d’Etat à la communication, Eddy Jackson Alexis.
Considérant qu’il importe de dépénaliser certains comportements qui n’affectent pas l’ordre social; le nouveau code pénal vient compléter un vide juridique, constaté depuis des années par toutes les couches de la société haïtienne, a-t-il renchéri
« La démarche consiste aussi à harmoniser les prescrits de la Constitution en vigueur avec les traités, conventions et accords internationaux ratifiés par Haïti » soutient dans ce communiqué le Secrétaire d’Etat.
A la suite de cette discussion le chef du gouvernement a adopté des dispositions pour une meilleure vulgarisation du document afin que la population dans son ensemble soit bien édifiée.
En outre, le Premier Ministre envisage de s’entretenir avec des secteurs organisés de la société en vue de mieux comprendre leurs préoccupations.
Rappelons que le 25 avril 2017, le Ministre de la Justice et de la Sécurité publique de l’administration Moise/Lafontant a déposé au Sénat de la République les projets de code pénal et de procédure pénale.
La Commission Justice et Sécurité Publique du Grand Corps, après 14 mois de travail et avec la consultation des forces vives de la nation, par l’organisation des assises à travers toute la République, notamment les juridictions des Cours d’appel, s’était transportée jusqu’en Afrique de l’Ouest (Cotonou) pour une étude de droit comparée, après appropriation et décisions prises par la Commission en chambre des délibérés.
Cette commission avait demandé à l’Assemblée des Sénateurs de voter favorablement le rapport avec les modifications apportées et d’octroyer un vote positif à ce projet de loi, conformément aux dispositions de l’article 114 de la Constitution en vigueur.
Cependant, les sénateurs n’avaient pas eu le temps de voter le rapport en raison des diverses troubles politiques provoquer par la mise en place d’un gouvernement jusqu’à ce que le président Jovenel Moïse eu à constater la caducité du parlement le deuxième lundi du mois de janvier 2020.
