Haïti-Politique: Trois juges de la Cour de cassation mis à la retraite par Jovenel Moise

P-au-P., 09 fév. 2021 [M9H] — Moins de 48 heures après la fin de son mandat, Jovenel Moise s’enfonce davantage dans l’illégalité, en mettant à la retraite trois juges pressenties par l’opposition politique pour le remplacer à la Cour de Cassation. Il s’agit de Wendelle Coq Thélot, Yvickel Dieujuste Dabrézil et Joseph Mécène Jean Louis.

Ces trois magistrats qui avaient des mandats inamovibles qui devraient s’achever respectivement en 2029 pour le juge Dabrezil, en 2022 pour le Juge Thelot, et cette pour le juge Jean Louis.

Menacé par la présence de ces juges, le président contesté et illégal, Jovenel Moise, deside Manu militari dans un arrêté présidentiel publié le lundi 8 février 2021 à travers Le Moniteur, nous lisons:« Arrêté mettant à la retraite  les citoyens Yvickel Dieujuste Dabrézil, Wendelle Coq Thelot et Joseph Mécène Jean Louis, Juges à la Cour de cassation. » 

Les magistrats sont “invités à faire valoir leur droit à la pension”, lit-on dans l’arrêté.

Cette décision intempestive de Jovenel Moise coïncide avec la déclaration qu’il avait prononcé quelques mois de cela, concernant ceux qui constitueraient un obstacle à ces projets.

A ce qu’il parait chacun des trois juges représente une menace pour les projets du président illégal Jovenel Moise.

En substance, Jovenel Moise reproche à 

Wendelle Coq Thélot d’avoir fait obstacle à son projet phare le 22 septembre 2020 de mettre sur pied un Conseil électoral provisoire (CEP), suite au refus de la prestation de serment de ces membres.

A la suite de ces événements, elle a été l’objet de multiples menaces de mort.

Pour sa part, le juge Yvickel Dieujuste Dabrézil est arraché chez lui en pleine nuit, en compagnie de ses sécurités, le pouvoir lui reproche d’avoir planifié un coup d’état. Jovenel Moise estime qu’il aurait même tenté  de lui assassiner. Cependant, quelques heures plus tard Jovenel Moise était aperçu au milieu d’une foule en liesse au carnaval de Jacmel.

Dans ce contexte, il a mis sous les verrous 23 personnes, parmi lesquelles se trouve le juge de la Cour de cassation Dabrézil, toujours en détention et l’inspectrice générale de la Police nationale, Marie Louise Gauthier.

Concernant le juge Joseph Mécène Jean Louis, qui s’était autoproclamé président provisoire, de la république bien avant que l’opposition plurielle eut à faire choix de lui, pour une durée de deux ans. D’aucuns se questionnent pour savoir par quel artifice il sera installé, dans un contexte où le Ministre de la justice et de la sécurité publique, Rockeffeler Vincent promet de lui mettre sous les verrous pour usurpation de titre. 

Le gouvernement a dit prendre acte « de l’auto-proclamation du juge à la Cour de Cassation, Joseph Mécène Jean Louis, comme Président provisoire de la République. » Une situation qui met le pouvoir de facto dans une mauvaise posture. 

« Le gouvernement est désolé de constater que de tels actes ne visent en réalité qu’à créer des troubles, à compliquer le climat d’instabilité et à saper les bases de l’Etat de droit auquel nous travaillons continuellement », signale dans un communiqué portant la signature du ministre de la Communication, Pradel Henriquez. 

A la surprise générale, dans la matinée du lundi 8 février 2021, soit quelques heures après la désignation du juge Joseph Mécène Jean Louis par l’opposition pour remplacer le président Moïse, des sbires du pouvoir de facto se sont empressés pour barricader l’entrée principale de la Cour de Cassation au Champ de Mars ainsi que l’école de la Magistrature, siège du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). La situation devient de plus en plus explosive dans le pays.

Jovenel Moise l’apprenti dictateur veut passer outre l’Article 177 de la constitution en vigueur stipulant que : « Les juges de la Cour de Cassation, ceux des Cours d’Appel et des tribunaux de première instance sont inamovibles. Ils ne peuvent être destitués que pour forfaiture légalement prononcée ou suspendus qu’à la suite d’une inculpation. Ils ne peuvent être l’objet d’affectation nouvelle, sans leur consentement, même en cas de promotion. Il ne peut être mis fin à leur service durant leur mandat qu’en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée. »

Cependant, Jovenel Moise a mis en évidence l’article 136 de la Constitution comme ce fut le cas en 2005, pour répéter son conseiller politique Renald Luberice pour rectifier les dérapages. Plusieurs secteurs de la vie nationale continue de réclamer son départ.

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