Haïti-Politique : L’état d’urgence sanitaire servi de prétexte par l’administration de Moïse pour accélérer la machine de la corruption en Haïti, selon un rapport du CARDH

P-au-P., 12 août 2020 [M9H] — Durant les cinq mois d’état d’urgence sanitaire dans le pays, 34 millions de dollars ont été dépensés dans l’opacité la plus totale, révèle un rapport du Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme (CARDH), en date du 10 août 2020 intitulé « L’état d’urgence sanitaire en Haïti : Une opération de corruption, de paupérisation et de violation de droits humains ».

Arrivé à terme le 20 juillet 2020, aucun acte juridique n’a été posé pour mettre fin à l’état d’urgence et aucun bilan n’a été communiqué aux citoyens, fait savoir l’Organisation de droits humains CARDH, qui a mis en lumière le fait que les Trente-quatre (34) millions de dollars américains ont été dépensés, à l’insu de la Cour supérieure de comptes et du contentieux administratif (CSCCA), dont la mission est de contrôler à priori et à posteriori, voire instantanément, tous les contrats engageant l’État haïtien, quelles qu’en soient les circonstances.

Or, malgré que la loi fait obligation aux autorités d’envoyer à la Cour des Comptes et du Contentieux administratif (CSC-CA) pour avis tous les projets de contrats financiers dont l’État est partie, afin de s’assurer du respect des normes de passation de marchés publics, rien de tel n’a été fait, souligne le CARDH.

Cet organisme de droit humain révèle également la plus grande supercherie dans l’histoire de l’Etat d’urgence sanitaire dans le pays, vingt-neuf (29) contrats relatifs à ces dépenses adressés à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) ont reçu un avis défavorable, ce qui laisse comprendre que ces montants ont été mal engagés.

Ce qui porte à croire que, « l’état d’urgence sanitaire, décrété par arrêté présidentiel le 20 mars 2020 à la suite de l’apparition des 2 premiers cas de COVID-19 dans le pays, était un prétexte pour alimenter la corruption » souligne CARDH.

Aucun hôpital public n’a été renforcé. On constate que les institutions publiques n’ont pas été équipées de matériels de protection contre la Covid-19, la population n’en a pas bénéficié non plus, critique le CARDH.

Le rapport du CARDH présente une liste détaillée des 29 contrats qui ont reçu un avis défavorable de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. La majorité de ces contrats ont été passés à la diligence du Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP).

Pour sa part, la loi du 12 mars 2014 portant sur la prévention et la répression de la corruption identifie 14 infractions qualifiées de corruption, dont la passation illégale de marché public, stipulant : « quiconque attribue, approuve, conclut ou exécute délibérément un marché public en violation de la règlementation relative à la passation des marchés publics est puni de la réclusion ».

Le CARDH souligne que l’administration de Jovenel Moise et le gouvernement de Joseph Jouthe vont consolider la corruption, en prenant comme soupape le budget adopté en conseil des ministres, le 5 juin 2020, qui est irrégulier pour tenter de légitimer les dépenses imprévues et effectuées en violation des normes de passations de marchés publics.

Fort de ce constat, le CARDH recommande la publication de tous les contrats signés de gré à gré lors de la période d’État d’urgence (20 mars-20 juillet 2020) pour répondre à la pandémie, comprenant, des justifications de l’application de la procédure de gré à gré, les montants ; l’objet des contrats ; les pièces justificatives des dépenses desdits montants.

Une déclaration publique de la CSCCA sur la désapprobation de vingt-neuf (29) contrats signés avec le MSPP et les raisons claires et précises desdites  désapprobations. L’apport de solutions tangibles relatives à la rétribution des fonds des contrats susmentionnés.  CARDH recommande également l’élaboration d’une loi axée sur les droits humains relative à l’état d’urgence et le cadre légal relatif aux mesures et procédures à appliquer en cas d’urgence.