Haiti-Rep. Dominicaine : 750 migrantes et migrants nés de parents étrangers en République dominicaine, obtiennent la nationalité dominicaine par naturalisation

P-au-P., 11 août 2020 [M9H] — Le Président de la République dominicaine, Danilo Medina a accordé la nationalité dominicaine à 750 migrantes et migrants, nés de parents étrangers en République dominicaine par naturalisation, parmi eux des haïtiens, dans un arrêté présidentiel, paru le 16 juillet 2020, pratiquement un mois avant la fin  de son mandat présidentiel.

Cet arrêté présidentiel fait référence à la loi Numéro 169-14, du 24 mai 2014, qui établit un régime spécial pour les personnes nées sur le territoire national dominicain qui ont été irrégulièrement enregistrées à l’état civil dominicain.

Selon cet arrêté présidentiel, lors de la naturalisation, le gouvernement dominicain dispose de l’article 8 stipulant que les enfants des étrangers nés en République dominicaine, devront être régularisés conformément aux dispositions dans le Plan national de régularisation des étrangers (PNRE), qui a vu le jour en 2014, après l’adoption, le 23 septembre 2013, de l’arrêt très controversé et rétroactif TC 168-13, qualifié de « xénophobe, raciste et discriminatoire », pris par la Cour constitutionnelle dominicaine, qui a enlevé la nationalité dominicaine à partir de l’année 1929 à plusieurs milliers de Dominicaines et de Dominicains, pour la plupart d’ascendance haïtienne.

« L’objectif du PNRE était de permettre à plus de 200 milles immigrantes et immigrants, en majorité des Haïtiennes et Haïtiens, en situation irrégulière, d’obtenir un permis de séjour temporaire » lit-on dans un article publié par l’agence d’information en ligne AlterPresse.

Du mois d’août 2015 à juin 2017, la plateforme Groupe d’appui aux rapatriés et refugiés (Garr) avait informé avoir enregistré plus de 199,638 cas de personnes, contraintes de venir en Haïti, dont plusieurs milliers de rapatriements dans plusieurs points frontaliers, touchant des personnes n’ayant pas pu s’inscrire au PNRE, indique-t-elle.

Dans ce contexte, les enfants des étrangers nés en République dominicaine, en situation irrégulière de gratitude, peuvent opter pour la naturalisation ordinaire établie dans la loi qui régit la matière une fois qu’ils ont deux (2) ans après l’obtention de l’une des catégories migratoires établies dans la Loi numéro 285-04, général de la migration, à condition que cela prouve l’absence d’antécédents criminelle par certification, lit-on dans l’arrêté présidentiel du président dominicain sortant Danilo Medina.

Crédit photo: TV5Monde