Haïti-Justice : 19 juges éjectés de l’appareil judiciaire par le CSPJ, pour faux diplômes, absences d’intégrité morale et autres

P-au-P., 30 oct. 2020 [M9H] — Le conseil Supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a publié, le jeudi 29 octobre 2020,  une liste de quarante-quatre (44) Magistrats contenant ceux qui sont certifiés au nombre de 25 et ceux qui ne sont pas certifiés au nombre de 19. Ces juges ont été éjectés de l’appareil judiciaire pour divers motifs, notamment absence d’intégrité morale, rançonnement de justiciables, faux diplôme de bac 2, fausse License en droit, abandon de poste, viol sur mineure, réception de pot de vin, détournements de corps du délit entre autres.

Sur cette liste de quarante-quatre (44) Magistrats publiée, vingt-cinq (25) sont certifiés (57%) et dix-neuf (19) autres (43%) ne le sont pas. C’est la troisième liste de ce genre publiée par le CSPJ depuis son investiture suivie de son installation le 3 juillet 2012, lit-on dans une note du CSPJ.

Cet effectif porte le total à cent-vingt-cinq (125) le nombre de Magistrats rendu public, lesquels sont concernés par la certification, dont 73.6% sont certifiés et 26.4% sont non-certifiés. Le processus se poursuit et bientôt d’autres listes seront publiées, selon les actuels dirigeants du Conseil.

Parmi les magistrats certifiés figurent Me Jean Wilner Morin, président de l’ANAMAH, Ninon Ludmyrla Moise, Secrétaire générale adjointe de l’ANAMAH, Loubens Elizée, Vice-président de l’association professionnelle des magistrats, Carvez Jean, commissaire du gouvernement près la cour de cassation et Paul Eronce Villard, ancien chef du parquet de la capitale.

Liste des magistrats certifiés

Par contre, les magistrats non-certifiés sont des juges de paix titulaires et suppléants, juges d’instruction et de siège très décriés.

Cette nouvelle liste de Magistrats certifiés et de Magistrats non-certifiés est rendue publique suite aux travaux de la Commission Technique de Certification (CTC), laquelle est créée suivant les prescrits de l’article 70 de la même loi, est composée de représentants du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), d’une part, et de ceux du Ministère de la Justice et de la Sécurité (MJSP), d’autre part. Il s’agit d’une commission mixte de certification (CSPJ/MJSP).

Selon la note du CSPJ, le Conseil a décidé de publier cette liste « afin de redorer le blason de la Justice ». Toutefois, tout Magistrat qui se sentirait lésé peut exercer recours par devant qui de droit en vue de faire triompher ses droits », poursuit la note.

Le Président du CSPJ, également Président la Cour de Cassation, Magistrat René Sylvestre avait annoncé qu’à partir de cette nouvelle année judiciaire (2020-2021), que « le CSPJ va intensifier le processus de certification des Magistrats », ce qui va permettre, disait-il, de « débarrasser le système de tous ceux qui déshonorent la Magistrature ». Un discours qu’il avait prononcé en date du 5 octobre 2020, à la cérémonie de reprise des travaux judiciaires à la Cour de Cassation de la République.

Cette troisième liste vient apporter une douche froide à l’appareil judiciaire, qui subit à plusieurs reprises les cataclysmes des grèves de différentes structures, pour exiger de meilleurs conditions de vie des magistrats, des greffiers et des commis du parquet, qui travaillent tant bien que mal dans un système tombé en décrépitude. En outre, cette troisième liste porte le total des Magistrats jusqu’ici concernés par la certification à cent-vingt-cinq (125), dont quatre-vingt-douze (92) certifiés (73.6%) et trente-trois non-certifiés (26.4%).

Cependant, une liste de quarante (40) Magistrats concernés par la certification est déjà acheminée par la Commission Technique de Certification (CTC), au Conseil pour les suites nécessaires. Au regard de la loi, le Conseil doit d’abord statuer sur cette liste avant de la rendre publique très prochainement, selon la note du CSPJ.

Liste des magistrats non certifiés