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Haïti-Justice : Plusieurs pièces dans le corps du délit de Me Monferrier Dorval, disparues mystérieusement au greffe du Tribunal civil de Port-au-Prince, selon l’ANGH

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P-au-P., 25 oct. 2020 [M9H] — La disparition mystérieuse des pièces dans le corps du délit du feu Me Monferrier Dorval, a levé la voile sur la perte d’autres grands dossiers dans la greffe du Tribunal civile de Port-au-Prince, notamment le Massacre La Saline (Mois novembre 2018), selon les propos tenus par le président de l’Association nationale des greffiers haïtiens (ANGH), Me Martin Ainé. 

Les autres pièces disparues ont un rapport direct avec le dossier du massacre de La Saline, le dossier du chef gang de Village de Dieu et Dessalines, Arnel Joseph ainsi que le dossier de l’ancien député Arnel Bélizaire écroué au Pénitencier national, plus grand Centre Carcéral du pays, selon les précisions de Me Martin Ainé.

Il a rapporté que dans la nuit du lundi 19 au mardi 20 octobre dernier, plusieurs pièces appartenant au corps du délit du feu Me Monferrier Dorval ont été dérobé dans la greffe du tribunal civil de Port-au-Prince sans qu’aucune porte du tribunal n’ait été enfoncée dans la soirée, selon les précisions de l’ANGH.

Il a fait savoir que ce n’est pas la première fois que les dossiers disparaissent de façon mystérieuse au greffe du tribunal civil de Port-au-Prince. Il a donné pour cause la sécurité qui n’est pas garantie dans l’espace du Palais de justice qui serait à la base des exactions commises durant ces derniers jours.  

Me Martin Ainé annonce que les greffiers peuvent entrer dans une autre session de grève illimitée, dans la mesure que les autorités  de la justice n’ont pas pris des dispositions nécessaires, pour mettre des dispositions sécuritaires au niveau du Palais de la justice, au Bicentenaire, de Port-au-Prince.  

Pour sa part, le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, M. Bernard Saint Vil, sollicite une enquête de la Police judiciaire sur le vol de corps du délit au greffe du tribunal, ce, en vue de faire la lumière sur les vols  au greffe du cabinet d’instruction.

Dans ce contexte, il se dédouane de toute responsabilité dans le cadre de ce dossier et met en avant son statut d’administrateur.  

Le doyen a mis l’accent sur le fait que tous les personnels en service au cours de ce vol, tous les greffiers, huissiers et agents de sécurité doivent répondre les questions des policiers de la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ).

Il a fait ressortir une certaine complication dans l’échelle de la hiérarchie dans l’appareil judiciaire, notamment les  juges sont placés sous l’autorité du Conseil supérieur de la police judiciaire (CSPJ), par contre, les greffiers, huissiers et agents de sécurité sont sous la tutelle du ministère de la justice, ce qui parfois peuvent poser des problèmes

En outre, le Ministre de la justice et de la sécurité publique, Rockefeller Vincent, a tenu une rencontre le vendredi 23 octobre 202, entre le Doyen du Tribunal de Première instance de Port-au-Prince, Me Bernard Saint-Vil, qui a plaidé en faveur de l’acquisition des coffres anti feu afin de mieux protéger les Corps du délit.

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