Haïti-Justice : ASFC demande à l’Etat Haïtien de s’engager dans la lutte contre l’impunité commise à Raboteau
P-au-P., 24 juil. 2020 [M9H] — Avocats sans frontières Canada (ASFC), une organisation non gouvernementale de coopération internationale, demande aux autorités étatiques de prendre toutes les mesures pour que les procédures judiciaires prévues par la loi soient prises contre l’ex-membre du Front Révolutionnaire Armé pour le Progrès d’Haïti (FRAPH), Emmanuel « Toto » Constant ainsi que les autres personnes condamnées dans l’affaire Raboteau.
Avocats sans frontières Canada (ASFC) rappelle l’importance de la lutte contre l’impunité des graves violations des droits commises à Raboteau en vue de garantir les droits des victimes et la préservation de l’intégrité du système judiciaire, ce, dans le contexte marqué par le retour en Haïti d’Emmanuel « Toto » Constant.
« La condamnation, en novembre 2000, de l’ancien fondateur et secrétaire général de l’organisation paramilitaire FRAPH, pour le massacre de Raboteau aux Gonaïves constitue un acquis en matière de lutte contre les crimes du passé » a souligné ASFC dont la mission est de contribuer à la mise en œuvre des droits humains des personnes en situation de vulnérabilité, par le renforcement de l’accès à la justice et à la représentation juridique.
Récemment, à la suite d’une annonce faite par le Commissaire du Gouvernement des Gonaïves affirmant que le dossier d’Emmanuel Toto Constant était introuvable. Plusieurs organisations, notamment le Bureau des Avocats Internationaux (BAI) et le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) ont exprimé leurs vives préoccupations face à une éventuelle libération d’Emmanuel Constant.
Dans cette communication, ces organisations ont demandé que justice sévisse contre Constant et les autres personnes condamnées conformément à la loi applicable en la matière, lit-on dans le communiqué de presse.
Dans ce contexte, ASFC appelle l’État haïtien à s’assurer que des procédures judiciaires indépendantes soient menées contre Constant et les autres personnes accusées des violations de droits humains perpétrées lors du massacre de Raboteau.
L’Organisation non gouvernementale a argué que l’État doit saisir cette occasion importante pour éviter un «déni de justice » dans cette affaire et permettre au système judiciaire de faire ses preuves et d’être à la hauteur des attentes de la population.
ASFC souligne également qu’en vertu de l’art. 276.2 de la Constitution haïtienne, de la Convention américaine relative aux droits de l’Homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’État a l’obligation de poursuivre et sanctionner les auteurs de graves violations de droits humains, dont les actes constitutifs de crimes contre l’humanité, et de garantir un recours effectif aux victimes.
